1. Éditeur du site
Le site internet CreaRise, accessible à l’adresse https://crearise.fr/ est édité, pendant la phase d’immatriculation de la société en cours de constitution, par :
Fanny Jacquemin et Arthur Doireau, agissant solidairement en leur qualité de co-fondateurs de la société CreaRise en cours de constitution.
Adresse de correspondance : (en cours).
Courriel : crearisecontact@gmail.com
Dès l’immatriculation de la société CreaRise au registre du commerce et des sociétés (RCS) les présentes mentions légales seront mises à jour pour y faire figurer la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège social et le numéro RCS.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Fanny Jacquemin, co-fondatrice de CreaRise.
3. Hébergeur
Le site CreaRise est hébergé par :
Hébergeur : Arthur Doireau
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site CreaRise (structure, textes, graphismes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des éditeurs, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles de CreaRise, disponible à l’adresse https://crearise.fr/.
6. Cookies
Les informations relatives à l’utilisation des cookies déposés par la Plateforme sont détaillées dans la Politique de cookies de CreaRise, accessible depuis le pied de page de la Plateforme.
7. Limitation de responsabilité
CreaRise est une plateforme en phase de bêta test fermée. À ce titre, les éditeurs ne garantissent pas la disponibilité continue du service, l’absence d’interruptions ou l’absence de bugs. L’accès à la Plateforme est fourni à titre expérimental et gratuit. Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au présent document ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.